Les droits des enfants

Peut-être avait vous noté que le 20 novembre dernier, c’était la journée internationale des droits de l’enfant ? Les enfants, des droits ? Et puis quoi encore ? Eh oui, les enfants ont des droits, mais il faut bien reconnaître que ça ne fait pas très longtemps…

L’histoire des droits de l’enfant commence au XIX^ème siècle. Auparavant, il n’existe pas de dispositions particulières les protégeant. Dans l’Antiquité, au Moyen-âge, dans certaines régions du monde, les parents ont même droit de vie et de mort sur leurs enfants. Ce n’est qu’au XIX^ème siècle que l’enfant est reconnu comme un être à protéger. Une réglementation du travail, de la justice et de la scolarisation des enfants fait alors ses premiers pas. La société reconnaît que l’enfant ne peut pas être considéré comme un adulte.

Mais c’est au XX^ème siècle qu’ont lieu les grandes avancées pour les droits de l’enfant : après la création en 1919 par la Société des Nations d’un comité de protection de l’enfance, une Déclaration des droits de l’enfant, dite de Genève, est rédigée en 1923. Cette déclaration proclame les principes de base de la protection de l’enfant. Elle devient alors la charte fondamentale de l’Union internationale de secours de l’enfant (UISE), puis elle est adoptée, l’année suivante, par la SDN (Société des Nations ex ONU). La Déclaration de Genève est finalement reprise par les Nations unies lors de la création du Fonds de Nations unies pour l’enfance (Unicef) et une Déclaration des droits de l’enfant est adoptée à l’unanimité par les Nations unies et les 78 Etats alors membres en 1959. Sur le fondement des idées du pédiatre polonais, le Dr Janusz Korczak, qui privilégiait la sauvegarde et le respect absolu des droits de l’enfance, la Pologne est à l’initiative, en 1978, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), rédigée sous l’égide de l’ONU, qui sera adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989, après plus d’une dizaine d’années de travaux. Le CIDE a pour objet de reconnaître, de respecter et de protéger les droits des enfants aux travers de droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels. Cette Convention concerne tous les enfants du monde jusqu’à leur 18 ans, sans aucune discrimination. Elle énonce les droits fondamentaux dont tous les enfants du monde peuvent se prévaloir, en fixant des normes minimales que doivent respecter les pays signataires en matière de droits :

• à la survie et à la santé,
• à la famille,
• à l’éducation et à l’instruction,
• à la liberté d’opinion et d’expression,
• à être protégé contre toute forme de discrimination,
• à être protégé contre l’exploitation dans le travail,
• à être protégé contre la guerre et les privations de liberté,
• à être protégé contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements.

Cette convention continue à vivre au XXI^ème siècle, puisqu’en 2000 l’assemblée générale de l’ONU adjoint deux protocoles facultatifs à la CIDE : l’un concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, l’autre concernant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie les mettant en scène. En 2011, le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications a également été adopté par l’Assemblée Générale des Nations unies. Ainsi, si un enfant estime qu’un de ses droits fondamentaux a été violé, il peut déposer une plainte devant le Comité à condition qu’il (ou ses représentants) ait préalablement porté plainte devant une juridiction nationale et que celle-ci n’ait pas abouti.

La CIDE est aujourd’hui ratifiée par cent quatre vingt-treize états membres des Nations unies, dont bien sûr, la France. C’est le Comité des droits de l’enfant aux Nations Unies qui s’assure du respect de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs à travers plusieurs axes d’action et de surveillance, mais ce comité n’est pas investi de pouvoirs contraignants. La seule arme du comité, face aux États qui ne respectent pas leurs engagements, est la publication de rapports dénonçant publiquement les violations commises par les États. Et il reste encore beaucoup à faire pour que les droits de l’enfant soient véritablement respectés !