Naissance d’une communauté d’agglomération

Notre communauté de communes Vexin-Seine, créée en décembre 2004, comprenait huit communes. Neuf nouveaux membres viennent maintenant de rejoindre ce groupement et depuis le 1^er janvier, elle s’appelle la communauté d’agglomération Seine et Vexin ; quelles seront ses prérogatives ? Combien comprendra-t-elle de membres ? De quelles ressources disposera-t-elle ? Nous vous invitons à mieux connaître cette nouvelle entité.

 Quelques explications pour commencer : vous vous demandez peut-être ce qu’est une communauté d’agglomération. Quand on fouille dans les textes de loi, on peut lire que cette entité est définie comme étant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), un regroupement intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine qui réunit plusieurs communes et qui doit former un ensemble de plus de cinquante mille habitants d’un seul tenant et sans enclave. De plus, cette communauté doit contenir au moins une ville de plus de quinze mille habitants, sauf si la communauté comprend le chef-lieu ou la ville la plus peuplée du département.

Les premières communautés d’agglomération ont été créées en 2000, consécutivement à une loi, appelée « loi Chevènement », votée en 1999 et qui avait pour but de simplifier le système administratif de notre pays.

Ce sont les communes concernées par ce regroupement et le préfet qui décident de la création de cette entité dont la gestion est assurée par un conseil communautaire composé de conseillers municipaux élus dans les communes membres. En attendant les prochaines élections municipales, qui auront lieu comme vous le savez en mars prochain, ces conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal de chaque commune, mais au cours de ces mêmes élections et pour les communes de plus de mille habitants, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel. Ainsi, vous trouverez sur votre bulletin de vote à la fois la liste des candidats pour le conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire.

Pour les communes plus petites, les conseillers communautaires resteront élus par le conseil municipal. Le nombre de ces conseillers dépend de l’importance démographique de la communauté ; il est fixé après concertation entre les représentants de chacune des communes. Ainsi pour notre nouvelle communauté d’agglomération Seine &Vexin, qui compte environ soixante-dix mille habitants, après un accord amiable, ce conseil comprendra cinquante-deux conseillers. La répartition de ces sièges a bien sûr tenu compte de l’importance de chaque commune. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le nombre d’élus pour chacune des communes de notre nouvelle communauté :

En ce qui concerne les compétences, certaines sont imposées aux collectivités territoriales. Ce sont le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville et le transport urbain. Trois autres doivent être choisies parmi les six suivantes : la création ou l’aménagement d’entretien de voirie, l’assainissement, l’eau potable, la protection et la mise en valeur de l’environnement, l’action sociale d’intérêt communautaire et les équipements culturels et sportifs. La communauté d’agglomération peut aussi se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir une délégation du département en matière d’aide sociale et bien sûr, il appartient aux communes de déléguer à la communauté d’autres compétences.

Les ressources principales de cette entité sont la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, deux taxes qui ont remplacé en 2011 la taxe professionnelle.

Au cours du premier conseil de la nouvelle communauté, qui a eu lieu en novembre dernier, c’est Bruno Caffin, maire de Brueil-en-Vexin, qui a été élu président de la nouvelle communauté d’agglomération Seine et Vexin ; il était déjà président de la communauté de communes ; il a donc déjà l’expérience d’un tel regroupement…